Conditions Générales de Vente (JULES BETREMIEUX)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le
biais des sites Internet opérés par Jules Betremieux. Est considérée comme « client » toute personne
physique ou morale réalisant auprès de Jules Betremieux une commande validée via notre
plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal), ou tout autre moyen de paiement accepté.
Article 1 bis : Limitation d’âge
L'accès à nos produits et services est réservé :
- aux personnes âgées de plus de 16 ans pour les produits numériques.
- aux personnes majeures (18 ans et plus) pour les services de coaching, accompagnement ou
formations.
Toute personne ne remplissant pas ces critères verra sa commande annulée et remboursée dans les
meilleurs délais, dès que le fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de
vente. Le clic de validation lors de la commande a valeur de signature numérique.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), sauf
mention contraire. Jules Betremieux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou via PayPal, via une plateforme sécurisée (Stripe ou autre prestataire). Les données bancaires sont cryptées et sécurisées. Aucune donnée de paiement n’est conservée par Jules Betremieux.
Article 5 : Livraison
Aucun produit physique n’est vendu. Les services et produits numériques (formations,
accompagnements, coaching) sont livrés exclusivement en ligne, par email ou via une plateforme
sécurisée après validation du paiement.
Article 6 : Droit de rétractation et garantie
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique
pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel une fois l'exécution commencée.
Toutefois, Jules Betremieux offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à compter de la
date d’achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 : Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de
portabilité de vos données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans
le cadre de la relation commerciale. Vous pouvez vous désinscrire de nos emails à tout moment via le
lien présent en bas de chaque message.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur les sites, formations et supports de Jules Betremieux sont protégés par
le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou revente sans autorisation écrite est formellement
interdite.
Article 9 : Responsabilité
Jules Betremieux ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des produits et services
achetés. Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels, et aucun résultat n’est garanti.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans ces conditions générales sont soumises au droit français. En cas de
litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut,
le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise.
Article 11 : Informations légales sur l’entreprise
Jules Betremieux
Entrepreneur individuel
1 La Rey, 36360 Villentrois-Faverolles-en-Berry, France
SIRET : 825 226 236 00024
TVA : FR03825226236
Email : bd.julesbtrx@gmail.com
Activité principale : Activités de pré-presse (Code APE : 1813Z)